Conditions générales de vente

Identification du vendeur

La société Ursul SARL est propriétaire des sites de vente en ligne ursul.fr, ursul.com et ursul.es.

Ursul SARL est inscrite au registre du commerce sous le numéro 485 138 424 RCS Paris.

Son siège social est situé au 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Adresse postale : 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ursul au consommateur.

Commande et confirmation

Toute commande passée sur notre site suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation finale de la commande a valeur d’acceptation et fait office de signature électronique.

Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés par Ursul, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port éventuels. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Tout changement de TVA est automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois ou en paiement différé est proposé par Alma pour le règlement des achats. En choisissant ce mode de paiement, l’acheteur (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé proposé par Alma.

• Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement.
• Des frais peuvent être facturés par Alma en fonction de l’option choisie.
• Toute résiliation du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou du service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de régler comptant le montant de l’achat.
• En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou différé sera résilié de plein droit.
• En cas de rétractation du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé utilisé pour l’achat, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si l’Acheteur règle comptant le montant de son achat par l’intermédiaire d’Alma.
• En cas de produit livré avant la fin du délai de rétractation, le retour devra être effectué dans le délai maximum prévu par les présentes CGV.

Informations sur les produits

Nous apportons le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

Ursul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine.

Tous les colis quittent nos locaux en parfait état. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur.

En cas de retard ou de perte, une enquête est ouverte auprès du transporteur. Un renvoi peut être effectué sans frais après confirmation de perte.

Problèmes de livraison

Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être mentionnée sur le bon de livraison puis confirmée par courrier recommandé au transporteur sous deux (2) jours ouvrables. Une copie doit être adressée à Ursul.

Erreurs de livraison

Les réclamations doivent être effectuées le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.

En cas d’erreur, les produits doivent être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par Ursul sauf si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration initiale.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 21 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être effectuée via le formulaire de contact, puis les produits retournés à l’adresse suivante :

URSUL — 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris — France

Conditions de retour

• produit complet,
• dans son emballage d’origine,
• en parfait état,
• non porté, non abîmé, non personnalisé,
• accompagné de toute documentation éventuelle.

Produits exclus

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés (gravure, modification, commande sur mesure) ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception et vérification des produits retournés.

Frais de port offerts

Les frais de port affichés comme « offerts » s’appliquent uniquement à une commande confirmée. En cas de remboursement exceptionnel, les frais réels d’expédition aller et retour peuvent être déduits.

Garantie

Les produits Ursul bénéficient d’une garantie de 1 an, hors modifications ou réparations effectuées par une personne non autorisée.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation des marques ou visuels présents sur le site est interdite sans autorisation écrite.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’inexécution liée à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Données personnelles

Les données fournies lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et, le cas échéant, pour des communications commerciales si le client y a consenti.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact.

Notre politique complète est disponible sur cette page.

Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client contactera Ursul pour rechercher une solution amiable.

Pour les ventes à des professionnels, tout différend sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.