Conditions générales de vente
La société Ursul SARL est propriétaire des sites de vente en ligne www.ursul.fr, www.ursul.com et www.ursul.es.
La société Ursul SARL est inscrite au registre du commerce sous le numéro 485 138 424 R.C.S PARIS.
Son siège social est situé au 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS. Son adresse de courrier électronique est contact@ursul.com.
L’adresse postale de la société Ursul est : 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation de celles-ci. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Ursul au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Ursul dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Paiement en 3X 4X
Par les présentes, le client accepte les conditions générales de vente d’Oney accessibles sur ce lien.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.ursul.fr. La société Ursul ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise, même dans le cas où la société Ursul aurait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés à des fins d'identification uniquement. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. La société Ursul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine.
Tous les produits quittent nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur (ou facteur) la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant refuser la livraison. Un nouveau produit identique sera alors expédié sans frais.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte pour un produit endommagé lors du transport si aucune réserve n’a été formulée à la réception du colis.
En cas de retard ou de perte, nous contactons le transporteur pour ouvrir une enquête. Tous les efforts sont faits pour localiser le colis ou déclencher un renvoi, sans frais pour le client, en cas de perte avérée. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’allongement des délais du fait du transporteur (intempéries, grève, etc.).
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur devra également confirmer cette anomalie par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au transporteur dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison. Une copie de ce courrier devra être transmise à la société Ursul.
Sans ce constat, aucun échange ne pourra être effectué.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra signaler à la société Ursul, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant, toute réclamation d’erreur de livraison (produit non conforme en nature ou en qualité par rapport au bon de commande).
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La réclamation devra être adressée à l’adresse postale de la société Ursul.
Toute réclamation formulée hors délai ou hors des conditions ci-dessus dégagera la société Ursul de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à rembourser ou échanger devra être retourné à Ursul dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse de la société. Le retour devra être préalablement signalé et validé par Ursul, qui fournira les instructions nécessaires.
Les frais de retour sont à la charge de la société Ursul, sauf si le produit retourné ne correspond pas à la déclaration initiale du client.
Garantie des produits
Les présentes conditions ne privent pas le consommateur de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La durée de garantie des produits Ursul est d’un (1) an. Sont exclus de cette garantie tous les produits ayant été modifiés ou réparés par le client ou par toute personne non autorisée par la société Ursul.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 21 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à contact@ursul.com, puis retourner le ou les produits à l’adresse suivante, à ses frais :
URSUL – 184 bis rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS – France
Seuls seront acceptés les retours de produits :
- complets,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état,
- non portés, non abîmés, non personnalisés, et
- accompagnés de toute documentation éventuelle reçue avec la commande.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés, notamment ceux ayant fait l’objet d’une gravure, modification ou commande sur mesure, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le remboursement des sommes versées (hors frais de port éventuels) sera effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception et vérification des produits retournés.
En cas d’échange, les frais de réexpédition sont à la charge du client.
Frais de port offerts et cas de remboursement hors droit de rétractation
Les frais de port sont affichés comme offerts uniquement dans le cadre d’une commande confirmée et finalisée. En cas de retour ou de remboursement accordé à titre exceptionnel, notamment sur des produits personnalisés non soumis au droit légal de rétractation, les frais d’expédition aller et retour sont déduits du montant remboursé.
Ces frais correspondent à un coût réel supporté par la société Ursul, même lorsqu’ils sont affichés comme gratuits au moment de la commande.
Droits d'utilisation
L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou toute difficulté affectant les réseaux externes aux clients.
La partie affectée devra informer l’autre dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la survenance de l’événement. Les parties se concerteront dans un délai de trois (3) mois pour examiner les conséquences de l’événement et convenir des modalités de poursuite du contrat.
Si le cas de force majeure perdure plus d’un (1) mois, chacune des parties pourra résilier les présentes conditions générales sans indemnité.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que de forme.
En cas de litige ou réclamation, le client s’adressera en priorité à la société Ursul pour obtenir une solution amiable.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au Tribunal de commerce du siège social de la société Ursul SARL.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées uniquement pour le traitement de vos commandes et, le cas échéant, pour vous adresser des communications commerciales si vous y avez consenti.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à contact@ursul.com.
Notre politique complète sur la protection des données personnelles et la gestion des cookies est disponible sur cette page.
Litiges
Toute commande passée via le site www.ursul.fr implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
